- majoration de la pension
- надбавка к пенсии
Dictionnaire de droit français-russe.
majoration de la pension
Regardez d'autres dictionnaires:
Pension veuve guerre — Pension de veuve de guerre Comme son nom l indique, la pension de veuve de guerre ne concerne que les couples ayant été mariés et dont le mari était pensionné. La pension de veuve de guerre ne constitue pas une pension de réversion de la pension… … Wikipédia en Français
Pension de veuve de guerre — Comme son nom l indique, la pension de veuve de guerre ne concerne que les couples ayant été mariés et dont le mari était pensionné. La pension de veuve de guerre ne constitue pas une pension de réversion de la pension militaire d invalidité du… … Wikipédia en Français
tiers — tiers, tierce [ tjɛr, tjɛrs ] adj. et n. m. • XIIIe; tierz v. 1160; terce 980; lat. tertius I ♦ Adj. 1 ♦ Vx Troisième. « Le Tiers Livre », de Rabelais. « Je vous défendrais de le voir [...] soit dans ma maison, soit dans une maison tierce »… … Encyclopédie Universelle
Pierre Frogier — Mandats 3e Président de l Assemblée de la Province Sud Actuellement en fonction … Wikipédia en Français
tierce — [ tjɛrs ] n. f. • 1119; fém. subst. de tiers 1 ♦ Liturg. cathol. Petite heure de l office, qui se récite après prime à la troisième heure de la computation juive (vers 9 h). « Les carillons chantant les heures canoniales, les primes et les… … Encyclopédie Universelle
tiercé — tierce [ tjɛrs ] n. f. • 1119; fém. subst. de tiers 1 ♦ Liturg. cathol. Petite heure de l office, qui se récite après prime à la troisième heure de la computation juive (vers 9 h). « Les carillons chantant les heures canoniales, les primes et les … Encyclopédie Universelle
Tierce personne — ● Tierce personne personne étrangère à un groupe de deux personnes ou plus de deux ; personne à laquelle une personne invalide a recours afin d accomplir les actes de la vie courante. (Cette obligation matérielle entraîne une majoration de la… … Encyclopédie Universelle
Protection sociale agricole — Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles La protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles est une branche de la protection sociale française qui s applique aux non salariés agricoles.… … Wikipédia en Français
Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles — La protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles est une branche de la protection sociale française qui s applique aux non salariés agricoles. Sommaire 1 Dispositions juridiques 1.1 Partie législative du code rural 1.2… … Wikipédia en Français
Régime des non salariés agricoles — Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles La protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles est une branche de la protection sociale française qui s applique aux non salariés agricoles.… … Wikipédia en Français
Allocation aux adultes handicapés — Pour les articles homonymes, voir AAH. L allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation versée en France par la CAF ou par la MSA aux personnes atteintes d un handicap ou d une maladie chronique ou invalidante suivant un taux défini… … Wikipédia en Français
